INSTITUTION

L'Internet dans les mairies de Haute-Savoie... vers un nouveau partenariat intercommunal.

Le bon vieux principe de " l'union fait la force " s'applique aussi pour l'intégration des nouvelles technologies de l'in-formation et de la communication (NTIC) dans les collectivités locales de Haute-Savoie ; principe adopté pour le projet de site internet du SIVOM du Bas-Chablais et de ses 14 communes adhérentes. Initié il y a un peu plus d'un an, ce projet a été réalisée grâce à sa maîtrise d'oeuvre représentée par le Centre des Ressources Informatiques (CRI) du Conseil général de la Haute-Savoie et à un partenariat tant du Canton de Genève que de l'association des Maires et des conseillers généraux de la Haute-Savoie.

Nous ne développerons pas dans cet article tous les travaux réalisés par le CRI sur le contenant (développement logiciel, serveurs, …) du projet internet laissant au maître d'oeuvre le soin de le décrire ; nous nous concentrerons par contre sur le contenu et plus particulièrement sur les particularités du projet du SIVOM après avoir brièvement décrit le rôle des Mairies dans l'Internet et l'historique de l'essor de ce dernier dans les collectivités publiques françaises.

L'ESSOR DE l'INTERNET DANS LES COLLECTIVITES : BREF HISTORIQUE

Depuis 1995, date de la véritable vulgarisation de l'Internet, plusieurs rapports parlementaires et gouvernementaux ont vu le jour pour faire en sorte que la " France ait la volonté politique de bâtir sa société de l'information ". En 1997, un ensemble de mesures ont été proposées par le gouvernement et un grand nombre d'entre elles ont été mises en place ; nous citerons seulement les plus marquantes à nos yeux : la création d'un comité interministériel spécialisé sur les NTIC, la mise en réseau de l'administration, la simplification des procédures, l'intégration de l'Internet dans les écoles, la libéralisation de la cryptologie pour ne pas freiner le commerce électronique, le développement du réseau à haut-débit, …

D'autres actions ont été initiées mais ne sont pas encore assez développées : l'accès aux services publics par la multiplication des points d'accès, même si plusieurs initiatives locales ont été réalisées, l'accès à l'Internet pour tous. A ce titre, si nous pouvons nous réjouir des atouts de notre Région en matière de connectivité tant dans les entreprises que dans les ménages, il n'en est pas de même pour le reste du territoire national puisque le taux de progression des ordinateurs connectés dans les foyers est encore bien inférieur à celui de nos voisins européens.

Face aux freins du développement idéal de l'Internet et à l'augmentation du risque à la fracture numérique, la Haute-Savoie a su être proactive par la mise en place de " ressources " plutôt que d'investir à perte dans de grands projets médiatiques et à faible longévité. En effet, trop de projets ont plus ressemblé à un " soufflé au chocolat " refroidi plutôt qu'à un édifice public soigneusement planifié, solidement construit pour être durable et utile.

Quoiqu'il en soit, la Haute-Savoie a connu sensiblement la même trajectoire de développement que celle de l'Hexagone : seules les communes dotées d'un budget de communication important ont pu se lancer dans l'expérimentation de la publication des données sur le Web. Pour les plus grandes cités, les décideurs ont créé de nouveaux services administratifs à mi-chemin entre la communication et l'informatique. Pour les plus petites, on a fait appel soit à la connaissance personnelle d'un spécialiste auquel on a donné un mandat, soit à la motivation bienvenue d'un élu qui, en voulant bien faire, a eu l'honneur de développer le premier site internet de sa commune. En fonction de la méthode choisie, les montants d'investissement sont très différents : cela oscille entre le repas offert au spécialiste et l'appel d'offres de marché de plusieurs dizaines de milliers d'Euros !

Toutes ces approches sont bien légitimes et sont à encourager pour une première étape. Sur le plan qualitatif, c'est aux internautes de juger. Sur le plan quantitatif, il semble que l'ensemble des communes rurales (à l'excep-tion des plus touristiques) du département n'ont toujours pas franchi le pas et ce sont celles-ci que nous souhaitons aider. Nous ne sommes pas critiques à l'égard des projets déjà réalisés mais il nous a semblé qu'une autre approche était possible tout en respectant les principes de subsidiarité communale en matière de contenu.

Rôle de la Mairie dans l'Internet : oeuvrons pour un " portail local "

Pourquoi Portail ? Car depuis la Révolution française, la Mairie est la " porte d'entrée de l'administration ". Ceci est ancré dans les moeurs de chaque citoyen qui se rend à la Mairie pour remplir toute déclaration et/ou va s'informer de tel ou tel règlement... L'internet communal doit à notre sens tenir le même rôle : il est la vitrine de l'administration française. Il doit permettre de manière simple et efficace d'accéder aux formulaires administratifs, de se renseigner sur les horaires d'ouverture, de transmettre le papier d'une commande de tickets de cantine scolaire, de disposer du règlement d'application de la zone du PLU dans laquelle vous habitez, etc.

Pouquoi local ? car le site internet communal doit être " le reflet de la démocratie locale " : il doit permettre de laisser un courrier à M. Le Maire ou à un de ses adjoints, d'offrir un espace de communication aux associations qui ont besoin de communiquer avec leur membre, de mettre à disposition des écoles un espace dans lequel tant les parents que les enfants puissent communiquer de la manière la plus simple, ...

PARTICULARITES DU PROJET DU SIVOM DU BAS-CHABLAIS

Les particularités de ce projet est qu'il repose sur desprincipes fondamentaux qui sont les suivants : le respect de la subsidiarité communale, la mise en place d'un nouveau partenariat, la définition d'un langage commun et le transfert de technologies.

Subsidiarité communale

Même si le projet est coiffé au niveau intercommunal pour bénéficier d'un partage des ressources, il n'empêche que le respect de la subsidiarité doit s'exprimer à plusieurs niveaux. Elle peut être en effet respectée par la décentralisation de la mise à jour du contenu, qui se traduit par la capacité de chaque commune de mettre à jour elle-même son contenu. La subsidiarité doit s'exprimer également à travers l'image communale (logo, écusson, fond d'écran, ...) et la vitesse d'alimentation du site (chacun alimente son site à sa mesure).

Partenariat et volontariat

Les bases de l'adhésion au projet par les communes doit se faire de façon volontaire dans un esprit de partenariat. La commune qui ne veut pas " rentrer " dans le système n'y est pas contrainte... Chaque commune participe au projet uniquement lorsqu'elle le désire. Par contre, les communes partenaires s'entendent pour partager leurs expériences positives et ou négatives quant à l'utilisation de l'outil. Ce sont elles qui définiront les spécifications de l'outil de demain. Elles permettront par ailleurs, d'apporter une cohérence dans la communication des communes membres du syndicat et apporteront par conséquent une concertation intéressante et valorisante entre les secrétariats des communes qui devront travailler demain dans un esprit d'intercommunalité encore plus fort. Le partenariat s'est aussi inscrit entre le Conseil général et le SIVOM. En effet, le CRI en apportant ses ressources informatiques (serveurs, développement, ...) a permis de jouer pleinement son rôle de soutien de développement technologique auprès des communes. Nos remerciements vont aux collaborateurs impliqués et au directeur du CRI (Jean-Claude Fernandez). Par ailleurs, l'Association des Maires de Haute-Savoie, grâce au soutien de M. Arnaud et de Céline Mathieu, est un partenaire privilégié qui se charge de l'interface administrative entre le CRI et les communes.

Langage commun

Lorsque le contenu doit être défini, la discussion aussi simple soit-elle au premier abord entre les différents acteurs communaux, nécessite de définir une terminologie commune. Nous savons tous que le mot " immeuble " peut avoir des significations différentes en fonction du type d'interlocuteur (notaire, financier, juriste, ...). Par conséquent, grâce à l'intervention du directeur général du SIVOM, M. Pinget, nous avons pu apporter un langage commun à l'ensemble des sites et définir une trame de contenu que les communes peuvent utiliser comme point de départ de travail.

Transfert de technologies

Le transfert de technologies se déroule traditionnellement entre individus de sociétés partenaires. Pour ce projet, il s'est développé au niveau transfrontalier puisque le Canton de Genève a mis à disposition du CRI un outil développé pour ses services, que ce dernier a ensuite transformé dans un langage compatible avec son envi-ronnement d'exploitation. En effet, en passant cet outil du monde " Microsoft " au monde du logiciel libre, le CRI offre par conséquent un outil utilisable par tous dans le respect des règles de la General Public Licence II (GPL). Cet effort s'inscrit complètement dans la démarche générale de l'administration électronique qui souhaite favoriser l'utilisation des logiciels libres.

COUT, ENJEUX ET FUTUR

Investissement nul mais un emploi jeune à la clé pour assister les communes

L'ensemble de ces travaux n'ont pas coûté un seul Euro tant au niveau des communes qu'au niveau du SIVOM. Cela prouve que le partenariat et le pragmatisme sont très économes lorsque chacun y met du sien. Néanmoins, des besoins d'assistance de proximité se font nettement sentir et le partage des ressources par le SIVOM est le bienvenu.

Pour mettre en production le site internet du SIVOM, la commission " communication " présidée par M. Roger Rion a décidé avec l'aval du comité syndical de mettre au concours un poste de webmaster (emploi jeune) qui apportera une assistance de proximité auprès tant du personnel administratif des mairies que des commissions communication des différents conseils municipaux. La structure cadre étant en place, il faudra que l'ensemble des mairies fassent l'effort d'une mise en ligne régulière de leur documentation. C'est la clé de réussite du système pour assurer une réelle pertinence et qualité au site internet.

Aux communes d'apporter un contenu pertinent

A ce jour, les communes peuvent alimenter le site comme elles l'entendent. A elles de se lancer dans la mise à disposition d'information tout en étant attentif à la pertinence des informations. A ce titre, il est politiquement difficile d'exprimer cette priorité alors que l'attention que l'on porte sur le design du site internet est équivalente à celle que l'on porte aux entrées de la commune. Mais les statistiques sont là et les sites les plus consultés sont ceux dont la pertinence est garantie par des mises à jour régulières.

Au niveau des mentalités, nous sommes passés d'une situation initiale d'euphorie face à l'essor des nouvelles technologies de l'information à une phase de pragmatisme où le bon sens doit l'emporter. En effet, il ne sert à rien d'être présent sur la Toile si nous n'avons rien à proposer au citoyen. Car dans l'Internet, comme dans toute base de données, c'est la pertinence qui fait le succès de l'outil !!! En effet, il vaut mieux disposer d'un site internet " moins sexy dans le design " avec une mise à jour régulière de données plutôt que de se payer un hôtel à cinq étoiles dans lequel on ressort de table en ayant faim !! La réalité est qu'il n'existe pas dans l'Internet de " guide Michelin " ! ...

Et demain ?

Ce projet n'est bien évidemment pas fini : il devra non seulement faire l'objet d'améliorations au niveau du graphisme mais également être le catalyseur de nouveaux projets collaboratifs au niveau intercommunal afin que soit améliorer tant les flux d'informations entre élus (intranet) que l'intéractivité entre citoyen et mairies par l'adjonction de télé-procédures.

Roger RION .

Vice-Président du SIVOM du Bas-Chablais, Maire de la Commune de Bons-en-Chablais.

Philippe MINIER

Initiateur du site Internet du SIVOM du Bas-Chablais, Conseiller en système d'information au département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'energie de Canton de Genève.