EDITORIAL

Mesure techniques de protection et brevets logiciels : des atteintes aux libertés les plus élémentaires

Révélé par le magazine Que Choisir*, le scandale des CD inaudibles a placé sous le feu des projecteurs la polémique, pourtant plusieurs fois centenaire, qui entoure la copie privée. Le projet de loi européen permettant de breveter les logiciels déchaîne quant à lui des débats tout aussi passionnés. Le point commun entre ces deux thèmes ? Outres les réelles menaces économiques et sociales qu'ils portent, ils sont les conséquences directes de l'explosion des Technologies de l'Information et de la Communication, et des actes de piratage qui leur sont associés.

Les « mesures techniques de protection » (article 2) bafouent ainsi le droit à la copie privée, au nom de la lutte contre le piratage et de la défense des intérêts de l'art et de ceux qui en vivent.

Les brevets logiciels (article 3) bafouent la liberté d'utiliser des concepts universels, au nom de l'innovation et de la protection des entreprises. Les différentes prises de position adoptées affirment toutes agir pour de nobles intérêts. Mais elles se confondent malheureusement dans une complexité juridique et économique suffisamment obscure pour exclure le non-initié de ces débats le concernant pourtant directement.

Ce numéro 17 de Réseaux 74 espère vous donner les quelques clés nécessaires pour démasquer les nombreuses idées reçues qui gravitent autour de ces enjeux, et pour comprendre qu'il est essentiel de conserver ces libertés intactes. ?

* Que Choisir 405 - juin 2003

Cécile BLONAY
Centre de Ressources Informatiques de haute-Savoie
http://www.cri74.org/