COPIE
PRIVÉE
Menace
sur la copie privée : désir de monopole ?
En
1878, lors de son discours d'ouverture du congrès
littéraire international, Victor Hugo contribuait
à fonder le droit d'auteur avec ces mots : «
Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais
comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop
vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont
droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain
et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié,
ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt
public est notre préoccupation unique, et tous, je
le déclare, doivent passer avant nous ».
Ses vues ne plaisaient guère au cercle des libraires
qui s'opposait, en particulier, à son idée
du domaine public en prétendant qu'elle nuirait au
commerce et donc à toute la profession littéraire.
Et nous voici, deux siècles plus tard, confrontés
à une volonté de changement du droit d'auteur
dont on nous dit qu'elle permet de réduire le manque
à gagner des commerçants. Le cercle des
libraires a certes disparu mais les majors du disque et
les éditeurs tiennent son rôle. Le temps n'a
pas atténué l'influence des commerçants
ni, fort heureusement, la force du discours Hugolien.
Les « mesures techniques de protection »
sont la pomme de la discorde. Celle utilisée
sur les DVD est largement répandue : elle permet
de cacher le contenu du film en le mélangeant selon
une méthode appelée CSS. Chaque logiciel permettant
de visionner un film doit auparavant remettre son contenu
dans l'ordre. Si le logiciel ne connaît pas CSS, il
ne peut donc projeter le film. Bien entendu, l'inventeur
de CSS a gardé le secret et ne l'a divulgué
qu'à des personnes choisies. Or il s'est trouvé
qu'un programmeur avait acquis un DVD et ne disposait d'aucun
logiciel pour le voir. A force de travail, il a réussi
à deviner par lui-même le secret de CSS et
écrit un petit logiciel, appelé DeCSS, permettant
de remettre en ordre son film. Il l'a ensuite intégré
à un logiciel d'affichage et a enfin profité
de son acquisition. Depuis lors, et comme DeCSS est un Logiciel
Libre disponible à tous, chacun peut voir le contenu
du DVD qu'il a acheté ou loué sans obligation
d'acquérir un logiciel approuvé par l'inventeur
de CSS.
Comme on l'imagine, l'exemple se décline pour
toute forme de création immatérielle, qu'il
s'agisse de textes, de sons ou d'images. Il ne se trouve
d'ailleurs personne pour prétendre concevoir une
mesure technique de protection infaillible : dans le meilleur
des cas elle résiste quelque mois à la créativité
des hommes. C'est ce constat qui a mis un terme, vers la
fin des années 80, à la course aux mesures
techniques de protection. Dans la décade qui a suivi,
elles ont progressivement disparu. L'Internet s'est développé
avec le succès que l'on sait, propulsant sur les
réseaux une grande richesse de créations immatérielles
dont l'immense majorité n'est protégée
par aucune mesure technique. Les auteurs de l'immatériel,
participant activement à cette évolution,
ne sont pas pour autant privés de moyens légaux
pour protéger leurs droits et les défendent
chaque jour grâce au droit d'auteur que nous connaissons.
Le nouveau cercle des libraires, c'est-à-dire quelques
puissantes multinationales, ont vu dans les mutations techniques
l'opportunité de modifier les lois afin d'acquérir
un contrôle nouveau sur chaque citoyen.
Constituées en lobby, elles ont réclamé
et obtenu en 1996 un traité international (Traité
OMPI sur le droit d'auteur) imposant aux États signataires
de prendre des mesures légales appropriées
pour punir le contournement de mesures techniques de protection.
Quelle idée surprenante, quand on y pense si j'ai
obtenu le droit de jouir d'une œuvre et que je dois
pour cela contourner une mesure technique, comme l'a fait
l'auteur de DeCSS, quel tort ai-je causé à
l'auteur ? Si je suis un contrefacteur ayant la ferme
intention de jouir de l'œuvre sans la permission de
l'auteur, je suis déjà un délinquant
et ajouter à mon délit celui de contournement
de la mesure technique ne change rien à l'affaire.
Mais, on l'a dit plus haut, l'objectif recherché
n'est ni la punition des contrefacteurs ni la défense
des intérêts légitimes de l'auteur.
Il s'agit d'instituer un contrôle.
L'inventeur d'une mesure technique de protection prétend
détenir un monopole sur son utilisation. Il entend
ainsi imposer à tous des conditions contractuelles,
dont il détermine les termes à sa convenance,
et qui contrôlent le fonctionnement de tout dispositif
qui met en œuvre la mesure technique de protection.
Par exemple, si un créateur de logiciel permettant
de lire un DVD demande la permission à l'inventeur
de CSS, il l'obtiendra à condition que son logiciel
se comporte d'une certaine façon. Le logiciel devra,
entre autre, interdire à l'utilisateur de passer
outre la séquence d'introduction contenant diverses
publicités. L'inventeur de CSS a attaqué en
justice le créateur de DeCSS car il lui devenait
impossible d'imposer ses conditions contractuelles, il perdait
le contrôle.
On cherche en vain à comprendre en quoi les auteurs,
les titulaires de droits ou les sociétés d'auteurs
sont concernés par de telles manœuvres.
Après tout, l'auteur d'un film ou d'une mélodie
qui choisit de distribuer son œuvre sur un support
numérique n'a aucune influence sur les logiciels
qui vont servir à son lecteur. Un industriel français
doit pouvoir décider en toute indépendance
de créer un logiciel permettant de jouir d'une œuvre
numérique. Un auteur cherchant à imposer des
conditions à cet industriel se verrait immédiatement
accusé de fausser les règles de la concurrence.
A l'inverse, un consommateur qui tenterait de forcer l'auteur
à fournir, par exemple, le moyen de faire des copies
privées, se verrait opposer que cela dépend
exclusivement des logiciels, sur lesquels l'auteur n'a pas
et ne peut pas avoir prise. La mesure technique de protection
ne permet donc aucun contrôle par l'auteur de l'utilisation
de son œuvre, ce contrôle est tout entier dans
les relations contractuelles entre l'inventeur de la mesure
technique de protection et les créateurs de logiciels.
La question se pose donc au législateur dans ces
termes : instituer un monopole sur les mesures techniques
de protection permet-il de mieux protéger les auteurs
dans l'environnement numérique ? On opposera
à cela que les textes européens (directive
du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits
voisins dans la société de l'information ou
EUCD) ne parlent à aucun moment de monopole sur les
mesures techniques de protection. Mais s'il n'y a pas monopole,
il s'en suit par exemple que DeCSS peut être légalement
créé et distribué comme concurrent
des logiciels autorisés par l'inventeur de CSS et
selon des conditions contractuelles différentes.
Dans ce cas la mesure technique de protection devient donc
inutile. Si, au contraire, le législateur entend
effectivement accorder un monopole à l'inventeur
de la mesure technique de protection, il lui permet d'imposer
à tous les conditions contractuelles de son choix.
L'auteur ne dispose d'aucun moyen légal pour s'assurer
que ces conditions contractuelles défendent ses intérêts.
La loi glisse vers la technique et oblige l'auteur à
négocier les modalités d'usage de son œuvre
avec l'inventeur de la mesure technique de protection.
L'immense confusion qui règne depuis des années
sur l'EUCD et la grande complexité de sa rédaction
n'ont pas d'autre source qu'un refus d'énoncer clairement
le problème comme nous venons de le faire. On
ne peut prétexter que les mutations de l'environnement
numérique en sont la cause, elles sont seulement
l'excuse qui permet de cacher un désir de contrôle.
Ceux qui réclament un nouveau monopole savent que
pour l'inscrire dans la loi il faudrait en mesurer soigneusement
les conséquences pour toute la société.
Il faudrait mettre en balance et équilibrer les bénéfices
et les privations qu'il entraîne pour chacun. Quel
impact aurait-il sur les auteurs et les titulaires de droits
? Sur la libre concurrence ? Sur les droits des consommateurs
? Sur la protection de la vie privée ? Sur la mission
des bibliothèques ? Or, tout montre que le déséquilibre
est grand et que les bénéfices tirés
d'un tel monopole par une minorité se ferait au détriment
de tous.
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Loïc
DACHARY
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